Rapport Défenseur des droits les MNA au regard du droit
Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un représentant légal.
Depuis sa première décision-cadre du 21 décembre 2012, le Défenseur des droits n’a cessé d’être sollicité sur la question des droits de ces enfants.
En 2020, plus de 10% de ses saisines en matière de droits de l’enfant concernaient ainsi des mineurs étrangers, dont la majeure partie étaient non accompagnés.
Le présent rapport ne prétend pas à l’exhaustivité s’agissant de la situation des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés et des difficultés juridiques auxquelles ils sont confrontés en France. Il rassemble dans un seul outil les analyses du Défenseur des droits depuis près de dix ans en la matière.
