Mission

Permanence d’Accès aux Soins de Santé PASS

Suite à la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, une circulaire a crée les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) afin de favoriser l’accès aux soins des personnes les plus démunies dans les établissements de santé participant au service public hospitalier.

A l’occasion de la conférence nationale, contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, de décembre 2012, la pertinence des PASS est réaffirmée pour réduire les inégalités d’accès aux soins, prévenir les ruptures, aider et accompagner les personnes en situation de précarité.

Les PASS se sont développées (environ 450 en France à ce jour) sous des formes variables ces vingt dernières années.

Un référentiel mis à disposition en 2013 pour soutenir les modalités de fonctionnement des PASS est en cours de réécriture.

Qu’est-ce qu’une Permanence d’Accès aux Soins de Santé PASS ?

Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies est une priorité de santé publique. Les permanences d'accès aux soins de santé sont des dispositifs de prise en charge médico-sociale pour les personnes en situation de précarité sociale. Il s'agit de leur faciliter l'accès au système de santé, et de les accompagner dans les démarches.

Les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) proposent un accueil inconditionnel et un accompagnement dans l'accès au système de santé des personnes sans couverture médicale ou avec une couverture partielle. Leur rôle est de faciliter l'accès aux soins des personnes démunies et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Elles sont implantées au sein des hôpitaux afin de disposer d'un accès aux plateaux techniques (service de radiologie, laboratoire de biologie médicale, pharmacie...)

Les équipes des PASS sont pluridisciplinaires. Au-delà du binôme social et médical, les ressources humaines, contribuant au fonctionnement des PASS, peuvent être de différentes natures (secrétaire, psychologue, sage-femme, IDE …).

En Nouvelle Aquitaine, les dispositifs PASS se sont renforcés et sont devenus mobiles afin «d’aller vers» les populations les plus éloignées du soin et améliorer l’efficacité de leurs actions. Les modalités d’intervention « hors les murs » sont complémentaires avec celles des PASS intra-hospitalières.

Les PASS mobiles ont des mains activement tendues vers le public le plus précaires pour accéder au soin et un trait d’union entre les partenaires institutionnels, médico-sociaux, associatifs et les professionnels libéraux du territoire.

Circulaire du 18 juin 2013

Qu’est-ce qu’une Équipe Mobile Psychiatrie Précarité ?

Le cadre d’action des EMPP est fixé par la circulaire du 23 novembre 2005. Équipes pluridisciplinaires coordonnées par un médecin psychiatre, elles interviennent au plus près des personnes en situation de précarité et des acteurs sociaux qui les accompagnent (populations précarisées dans un quartier, personnes migrantes, accueillies en institutions sociales, grands désocialisés, publics jeunes ou adultes, pathologie mentale avérée ou non, à la rue…).

Les EMPP se caractérisent par leur mobilité et leur adaptabilité aux publics rencontrés et aux territoires.

Leurs missions se situent dans « l’aller vers » auprès des personnes en situation de précarité afin de faciliter la prévention, le repérage précoce et l’identification des besoins, l’orientation et l’accès au dispositif de soins lorsqu’il est nécessaire.

Les EMPP assurent une fonction d’interface entre les secteurs de psychiatrie et les équipes sanitaires sociales œuvrant dans le domaine de la lutte contre la précarité et l’exclusion.

Circulaire du 23 novembre 2005