Textes et rapports officiels
Entraves dans l'accès à la santé
Les conséquences de la réforme de 2019 sur le droit à l'aide médicale d'état.
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L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
L’AME est une prestation sociale financée par l’Etat, [...] mais les bénéficiaires ne sont pas considérés assurés sociaux.
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'AME
Une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins dans trois spécialités médicales : médecine générale, ophtalmologie et pédiatrie.
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L'état du mal-logement en France 2022 Fondation Abbé Pierre
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Observatoire de l'accès aux droits et aux soins Médecins Du Monde
Rapport 2021 de l'observatoire de l'accès aux droits et aux soins dans les programmes de MDM en France.
Avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sur le rapport CSS 2022
Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2022
Ce rapport a été remis au Parlement le 28 décembre 2022, accompagné de l’avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (C
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